Juriste en droit de l'environnement
Emploi Dévelopement économique - Commerce - Organisme Consulaire
Chartres, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Le poste est à pourvoir au sein du service « Entreprises et Territoires » composé d'une quinzaine de conseillers. Il s'inscrit dans un objectif de préservation du foncier (Zéro Artificialisation Nette) et de développement économique local des entreprises agricoles et des territoires Juridique et foncier Vos missions : - Assurer le suivi des documents d'urbanisme et d'autorisations du droit des sols (PLU, permis de construire.) : participation aux réunions des personnes publiques associées et rédaction des avis de la Chambre d'agriculture ; - Suivre les projets d'aménagements de grands travaux et les aménagements fonciers ; - Participer à la mise à jour et au suivi sur le terrain des barèmes d'indemnisation et des protocoles (protocoles nationaux, régionaux, barème départemental, barèmes du fermage .) ; - Assurer des missions d'études foncières contractuelles. - Répondre aux demandes en matière d'expropriation, de statut du fermage, de droit des biens, droit de l'environnement, politique agricole commune ; Développement local - Conseiller et accompagner les agriculteurs sur les aides aux investissements en lien avec les collectivités : investissements pour[...]
